Conditions d'utilisation

1. Éditeur du site

Le site stateof.tech et le projet State of Tech DRC sont édités et exploités par :

Kleverr Technologies
Entreprise enregistrée en Ontario, Canada
Numéro d'entreprise : 1001603220
Courriel : hi@kleverr.tech

Des démarches sont en cours pour constituer en République démocratique du Congo une filiale de Kleverr Technologies. Son rôle dans l’exploitation de State of Tech DRC sera précisé à l’issue de sa constitution.

2. Acceptation

En accédant au site ou en utilisant ses services, vous acceptez les présentes conditions ainsi que notre Politique de confidentialité.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site ni participer à une enquête.

3. Objet du service

State of Tech DRC recueille, analyse et présente des informations sur l'adoption des technologies en République démocratique du Congo.

Le site peut notamment permettre de :

• participer à une enquête ;
• reprendre une participation commencée ;
• consulter des résultats agrégés ;
• télécharger des rapports ou graphiques ;
• s'inscrire à un événement ou à une communication ;
• contacter l'équipe du projet.

Les fonctionnalités disponibles peuvent évoluer d'une édition à l'autre.

4. Participation aux enquêtes

La participation est volontaire. Sauf indication contraire, elle ne donne droit à aucune rémunération, récompense ou avantage.

Vous vous engagez à fournir des réponses sincères selon votre expérience et à ne pas :

• soumettre intentionnellement plusieurs réponses lorsque l'enquête ne l'autorise pas ;
• utiliser un robot ou un système automatisé ;
• tenter de manipuler les résultats ;
• transmettre du contenu illégal, trompeur ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• inscrire inutilement des renseignements permettant d'identifier une autre personne.

Kleverr Technologies peut exclure les réponses manifestement frauduleuses, automatisées, incohérentes ou contraires à ces conditions.

Lorsque des mesures incitatives sont proposées, des règles particulières peuvent s'appliquer.

5. Codes de reprise et accès

Un code peut vous permettre de reprendre une enquête. Vous êtes responsable de sa conservation et ne devez pas le publier ni le communiquer à une personne non autorisée.

Nous ne garantissons pas la récupération d'un code perdu. Un code peut être désactivé en cas d'usage abusif, de risque de sécurité ou après la fermeture de l'édition concernée.

6. Utilisation des réponses

Vous conservez les droits qui pourraient s'appliquer aux contenus que vous fournissez.

En participant, vous autorisez Kleverr Technologies à recueillir, stocker, analyser, regrouper et utiliser vos réponses conformément à la Politique de confidentialité et aux finalités présentées au moment de la participation.

Kleverr Technologies peut produire et commercialiser des rapports, indicateurs, tableaux de bord ou analyses fondés sur des données agrégées ou dépersonnalisées.

Aucune disposition de ces conditions n'autorise la publication de votre identité avec vos réponses sans votre consentement, sauf obligation légale.

7. Résultats et méthodologie

Les résultats publiés reflètent les réponses recueillies, la méthodologie appliquée et les limites précisées dans les documents correspondants.

Ils peuvent être provisoires, arrondis, pondérés, corrigés ou mis à jour. Ils ne constituent pas nécessairement un recensement ni une représentation parfaite de l'ensemble de la population.

Kleverr Technologies s'efforce de présenter les résultats avec rigueur, sans garantir qu'ils soient exempts de toute erreur ou omission.

Les contenus du site sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent pas un conseil juridique, financier, médical, technique ou professionnel.

8. Propriété intellectuelle

Le site, l'identité State of Tech, les logos, textes, visualisations, rapports, bases éditoriales, interfaces et autres contenus produits par Kleverr Technologies sont protégés par les lois applicables.

Sauf indication contraire, vous pouvez :

• consulter les contenus ;
• partager un lien vers une page publique ;
• citer de courts extraits en mentionnant clairement State of Tech DRC et la source.

Vous ne pouvez pas, sans autorisation écrite :

• reproduire substantiellement un rapport ou une base de données ;
• supprimer une mention de source ;
• revendre ou redistribuer les contenus ;
• utiliser les marques ou logos d'une manière suggérant un partenariat ;
• extraire massivement les données par un procédé automatisé ;
• créer un produit commercial dérivé de nos résultats.

Les conditions propres aux données ouvertes ou aux téléchargements peuvent accorder des droits supplémentaires.

9. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas :

• contourner les mesures de sécurité ou les règles d'accès ;
• perturber le fonctionnement du site ;
• rechercher ou exploiter une vulnérabilité sans autorisation ;
• accéder aux données d'une autre personne ;
• introduire un logiciel malveillant ;
• utiliser le site à des fins illégales ;
• usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation.

10. Services et liens externes

Le site peut contenir des liens ou intégrer des services exploités par des tiers. Kleverr Technologies ne contrôle pas leurs contenus, leur disponibilité ni leurs pratiques de confidentialité.

Votre utilisation de ces services peut être soumise à leurs propres conditions.

11. Disponibilité du site

Nous cherchons à maintenir le site accessible et sécurisé, mais nous ne garantissons pas une disponibilité continue.

Nous pouvons suspendre ou modifier une fonctionnalité pour des raisons de maintenance, de sécurité, de conformité ou d'évolution du projet.

Lorsqu'une enquête comporte une période officielle de collecte, son ouverture et sa fermeture sont déterminées par les dates affichées sur le site.

12. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Kleverr Technologies ne pourra être tenue responsable des pertes indirectes résultant de l'utilisation du site, de son indisponibilité ou de décisions prises exclusivement sur la base de ses contenus.

Cette limitation ne s'applique pas lorsqu'elle est interdite par la loi ni aux responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.

13. Suspension d'accès

Nous pouvons limiter ou suspendre un accès en cas de violation de ces conditions, de menace pour la sécurité du service, de fraude présumée ou d'obligation légale.

14. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions afin de refléter l'évolution du service ou des exigences légales.

La date de mise à jour sera indiquée en haut de cette page. Une modification importante pourra être signalée sur le site.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de l'Ontario et par les lois fédérales du Canada.

Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents de l'Ontario, sous réserve des droits impératifs dont vous pouvez bénéficier dans votre lieu de résidence.

16. Nous contacter

Pour toute question concernant le site ou les présentes conditions :

Kleverr Technologies
hi@kleverr.tech