Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

State of Tech DRC est un projet de Kleverr Technologies, entreprise enregistrée en Ontario, au Canada.

Kleverr Technologies est responsable du traitement des renseignements personnels recueillis par l'intermédiaire du site stateof.tech, de ses enquêtes, de ses formulaires et de ses services connexes.

Coordonnées :

Kleverr Technologies
Courriel : hi@kleverr.tech

2. Portée de cette politique

Cette politique explique comment nous recueillons, utilisons, conservons et communiquons des renseignements lorsque vous :

• consultez le site State of Tech ;
• participez à une enquête ;
• reprenez une enquête avec un code ;
• consultez ou téléchargez des résultats ;
• vous inscrivez à un événement ou à une communication ;
• nous contactez.

3. Renseignements recueillis

Réponses aux enquêtes

Nous pouvons recueillir :

• vos réponses aux questions ;
• certaines caractéristiques démographiques ou professionnelles ;
• les réponses saisies dans des champs libres ;
• votre parcours dans le questionnaire ;
• les dates et heures de participation ;
• un identifiant technique ou un code permettant de reprendre l'enquête ;
• la version du questionnaire et de la notice de consentement acceptée.

Les enquêtes sont conçues pour limiter la collecte d'informations permettant de vous identifier directement. Certaines réponses ou combinaisons de réponses peuvent néanmoins être considérées comme des renseignements personnels.

N'inscrivez pas votre nom, vos coordonnées ou celles d'une autre personne dans un champ libre, sauf si la question le demande expressément.

Données techniques

Lorsque vous utilisez le site, nous pouvons recueillir automatiquement certaines données techniques, notamment :

• l'adresse IP ;
• le type d'appareil, de navigateur et de système d'exploitation ;
• la langue choisie ;
• les pages consultées et les interactions techniques ;
• les dates et heures de connexion ;
• les journaux de sécurité et de diagnostic ;
• une localisation approximative déduite de l'adresse IP.

Communications et événements

Si vous nous contactez ou vous inscrivez à une activité, nous pouvons recueillir votre nom, votre adresse électronique, votre organisation, votre fonction et les renseignements contenus dans votre message ou votre inscription.

Lorsqu'un paiement est proposé, il peut être traité par un prestataire spécialisé. Kleverr Technologies ne conserve pas les données complètes de votre carte bancaire.

4. Utilisation des renseignements

Nous utilisons les renseignements recueillis pour :

• administrer les enquêtes et permettre leur reprise ;
• appliquer la logique du questionnaire ;
• mesurer la qualité et la couverture des réponses ;
• prévenir les réponses frauduleuses, automatisées ou dupliquées ;
• produire des statistiques et analyser l'adoption des technologies ;
• publier des résultats agrégés, des rapports et des visualisations ;
• développer des indicateurs, comparaisons, analyses et produits connexes ;
• organiser des événements et répondre aux demandes ;
• assurer la sécurité, la maintenance et l'amélioration du site ;
• respecter nos obligations légales.

Nous n'utiliserons pas vos renseignements personnels à une nouvelle fin incompatible avec celles présentées ici sans vous en informer et, lorsque cela est requis, obtenir votre consentement.

5. Données agrégées, analyses et partenaires

Kleverr Technologies peut produire des rapports, tableaux de bord, indicateurs, études et autres analyses à partir des réponses recueillies.

Ces produits peuvent être :

• publiés gratuitement ;
• présentés lors d'événements ;
• communiqués à des partenaires de recherche ou de mise en œuvre ;
• intégrés à des partenariats commerciaux ;
• proposés à des clients ou partenaires sous forme payante.

Ces utilisations portent sur des données agrégées ou raisonnablement dépersonnalisées. Elles ne doivent pas permettre à un partenaire ou au public d'identifier un répondant.

Les réponses individuelles identifiables ne sont communiquées à un tiers que lorsque celui-ci agit comme prestataire pour notre compte, lorsque la loi l'exige ou lorsque vous y avez expressément consenti.

Nous appliquons des mesures raisonnables pour réduire les risques de réidentification, notamment en regroupant les résultats et en limitant la publication des catégories comportant trop peu de répondants.

6. Consentement et participation

La participation aux enquêtes est volontaire. Vous pouvez passer les questions facultatives ou interrompre votre participation à tout moment.

Vous pouvez retirer votre consentement à l'utilisation future de renseignements personnels qui peuvent encore être associés à votre participation, sous réserve des obligations légales et des limites techniques applicables.

Après agrégation ou dépersonnalisation irréversible, il peut ne plus être possible d'isoler ou de supprimer votre contribution.

7. Communication à des tiers

Nous pouvons communiquer certains renseignements :

• aux prestataires d'hébergement, de sécurité, d'analyse, de messagerie ou de paiement qui travaillent pour notre compte ;
• aux conseillers professionnels tenus à une obligation de confidentialité ;
• aux autorités lorsque la loi, une ordonnance ou la protection de nos droits l'exige ;
• dans le cadre d'une réorganisation, d'un financement, d'une fusion ou d'un transfert d'activités, sous réserve de garanties appropriées ;
• aux partenaires et au public sous une forme agrégée ou dépersonnalisée.

Nos prestataires ne sont autorisés à traiter les renseignements personnels que pour les services convenus et selon les mesures contractuelles applicables.

8. Hébergement et transferts internationaux

Kleverr Technologies est établie au Canada. Nous faisons appel à des prestataires spécialisés pour l'hébergement, le stockage, la sécurité, les communications et, lorsque nécessaire, le traitement des paiements.

Selon les services utilisés, certaines données peuvent être traitées ou hébergées au Canada, en République démocratique du Congo ou dans d'autres pays où ces prestataires exercent leurs activités. Elles peuvent alors être soumises aux lois du pays concerné et accessibles à ses autorités dans les conditions prévues par la loi.

Kleverr Technologies demeure responsable des renseignements personnels confiés à ses prestataires et met en place des garanties contractuelles, organisationnelles et techniques appropriées.

9. Conservation des données

La loi canadienne ne fixe pas une durée universelle pour toutes les données. Elle demande une conservation limitée aux finalités annoncées et l'établissement de durées minimales et maximales. Les durées suivantes sont proportionnées à une enquête annuelle et à ses besoins de vérification. Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans cette politique.

Les durées maximales généralement appliquées sont les suivantes :

• Questionnaires abandonnés et non utilisés dans les analyses : 90 jours après la clôture de l'édition concernée.
• Réponses complètes ou partielles utilisées dans les analyses : cinq ans après la publication des résultats définitifs de l'édition concernée. À l'issue de cette période, elles sont supprimées ou rendues anonymes de manière irréversible.
• Codes de reprise, identifiants de session et données techniques associées : au plus tard 12 mois après la clôture de l'enquête, sauf lorsqu'ils doivent être conservés pour prévenir une fraude ou examiner un incident.
• Journaux techniques et de sécurité : 12 mois à compter de leur création. Les données liées à un incident peuvent être conservées jusqu'à sa résolution et pendant la durée légalement requise.
• Demandes de contact, inscriptions aux événements et communications : 24 mois après la dernière interaction. Les abonnements sont conservés jusqu'au désabonnement.
• Documents financiers, transactionnels et comptables : six ans après la fin de l'exercice financier auquel ils se rapportent, conformément aux obligations applicables au Canada.
• Sauvegardes : supprimées progressivement selon un cycle maximal de 90 jours après la suppression des données actives.

Les résultats agrégés, statistiques et données rendues anonymes de manière irréversible peuvent être conservés à long terme afin de documenter les différentes éditions et de mesurer les évolutions dans le temps.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu'une loi l'exige ou lorsqu'elles sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit. À l'expiration de la période applicable, elles sont supprimées, anonymisées ou détruites de manière sécurisée.

10. Sécurité

Nous appliquons des mesures raisonnables pour protéger les renseignements contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.

Ces mesures peuvent inclure le chiffrement, les contrôles d'accès, la journalisation, les sauvegardes et la limitation des accès internes.

Aucun système informatique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

11. Vos droits

Selon les lois applicables, vous pouvez demander :

• si nous détenons des renseignements personnels vous concernant ;
• l'accès à ces renseignements ;
• la correction de renseignements inexacts ;
• le retrait de votre consentement ;
• la suppression de certains renseignements ;
• des informations sur leur utilisation, leur communication ou leur transfert.

Nous pouvons vous demander des informations raisonnables pour vérifier votre identité. Certains droits peuvent être limités lorsque les données ont été agrégées, dépersonnalisées ou doivent être conservées conformément à la loi.

Pour exercer vos droits, écrivez à sot@kleverr.tech.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou à l'autorité compétente de votre lieu de résidence.

12. Témoins et mesure d'audience

Nous utilisons des témoins strictement nécessaires au fonctionnement du site, notamment pour conserver la langue choisie, sécuriser une session et permettre l'accès aux fonctionnalités de l'enquête. Ces témoins ne peuvent pas être désactivés sans compromettre certaines fonctions essentielles.

Aucun outil de mesure d’audience ou de publicité n’est actuellement installé. Il n’existe aucun témoin de mesure d’audience facultatif à accepter ou à refuser. Si nous ajoutons un outil facultatif, nous mettrons cette politique à jour et proposerons le choix applicable avant son activation.

La réponse en cours peut être conservée temporairement dans le stockage de session de votre navigateur pour permettre une nouvelle tentative après une interruption du réseau. Elle est supprimée après un enregistrement réussi. Le code de reprise donne accès à votre enquête : gardez-le confidentiel.

L’adresse d’abonnement au rapport est conservée séparément des exports analytiques, mais reste liée à la réponse par un identifiant interne afin de traiter les demandes de retrait ou de désabonnement. Pour vous désabonner, écrivez à sot@kleverr.tech. Ces données liées ne sont pas présentées comme irréversiblement anonymes.

13. Personnes mineures

L'enquête est destinée aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Nous ne cherchons pas à recueillir sciemment des renseignements auprès de personnes ne disposant pas de la capacité requise pour consentir.

Si vous pensez qu'une personne mineure nous a transmis des renseignements contrairement à cette règle, contactez-nous.

14. Modification de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique afin de refléter l'évolution du projet, de nos pratiques ou des exigences légales.

La date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut de cette page. Toute modification importante sera portée à l'attention des utilisateurs par un moyen approprié.

15. Nous contacter

Pour toute question, demande ou plainte concernant la confidentialité :

Responsable de la protection des renseignements personnels
Kleverr Technologies
hi@kleverr.tech